Préambule

La société « Devotis Corporate» dont le SIRET est : 513 860 783 000 10, et dont le siège social est situé
69, boulevard Sébastopol 75002 Paris, commercialise un service complet de numérisation de contenus audiovisuels, photographiques (dénommé ci-après le « Service ») permettant de numériser, traiter et/ou mettre en ligne sur Internet ou d’autres supports numériques des contenus audiovisuels ou des programmes.

Les caractéristiques du Service sont décrites ci-après :

Devotis Corporate propose 3 types de prestations principales qui forment notamment le Service :

1. la numérisation de contenus audiovisuels et photographiques,

2. le transfert de fichiers numérisés sur supports numériques,

3. l’hébergement, la visualisation et le partage en ligne des contenus audiovisuels et photographiques numérisés du Client à partir de son Compte.

Le Client, dans le cadre d’un projet de revalorisation d’un patrimoine vidéo ou photo qu’il détient, envisage de confier à Devotis Corporate, le traitement d’une prestation de numérisation d’archives vidéo ou photo.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir des modalités de fourniture de service par Devotis Corporate.

Ces conditions sont exclusives des conditions générales éventuelles du Client qui ne s’appliquent pas.

Le Client déclare bien connaître les caractéristiques du Service, avoir pris connaissance de l'intégralité du contrat et des conditions générales et déclare en accepter les termes sans aucune réserve.

Définitions

Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale ayant conclu le Contrat avec Devotis Corporate, étant précisé que le terme « Client » inclura également tous les utilisateurs du Service autorisés ou mandatés par le Client.

Le terme « Parties » désigne collectivement le Client et Devotis Corporate.

Le terme « Contrat » désigne les conditions et modalités du Service proposé par Devotis Corporate et demandé par le Client au sujet d’une Commande particulière aux termes du présent contrat et des conditions particulières éventuellement convenues de gré à gré entre Devotis Corporate et le Client.

Le terme « Support » désigne les bandes, cassettes, diapositives, photographies et tous autres supports remis par le Client pour traitement par Devotis Corporate au titre du Service.

Le terme « Commande » désigne la demande du Service adressée par le Client à Devotis Corporate et notamment précisé dans l'offre.

Le terme « Contenu » désigne les informations de type image et/ou son et/ou texte et/ou programmes logiques stockés sur les Supports.

Le terme « Produits Finis » désigne le résultat du Service appliqué à une Commande particulière (en ce compris, le cas échéant, le nouveau support fourni par Devotis Corporate du Contenu à l’issue du traitement de la Commande).

Le terme « Compte » désigne l’espace réservé au client accessible en ligne et vue de l’utilisation du Service. Il s’agit d’une option payante des Services de Devotis Corporate

Conditions de réalisation du Service, garanties et responsabilités.

Le Client

Devotis Corporate se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre temporairement ou d’interrompre le Service ou le traitement d’une Commande, notamment afin de prévenir et sauvegarder Devotis  Corporate contre tout Contenu illicite, toute utilisation malveillante ou en cas de non-respect ou de manquement grave au présent contrat.

Devotis Corporate se réserve le droit de sous-traiter l’exécution de la Commande, étant entendu que seule Devotis Corporate sera responsable de la bonne exécution du Service à l’égard du Client.

L'attention du Client est attirée sur le fait que la fourniture, la disponibilité et/ou la continuité du Service peut être perturbée en raison de problèmes techniques susceptibles d’affecter les matériels et logiciels informatiques utilisés, le réseau téléphonique ou l’Internet ou en raison de la maintenance de ces mêmes équipements du Service.

Prix et conditions de paiement

Prix

Le prix est fixé dans l'offre.

Le prix ne comprend pas les frais d'expédition, lesquels sont facturés en complément. Ces frais d'expédition sont indiqués au Client avant la validation de la Commande par ce dernier.

Les Services de Devotis Corporate sont soumis à TVA au taux légal en vigueur. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services vendus par Devotis Corporate.

Conditions de paiement

Les délais et modalités de paiement sont précisés dans l'offre.

Devotis Corporate se réserve le droit de résilier le Contrat en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou de suspendre l’exécution d’une Commande en cas d’incident de paiement. Dans tous les cas, une pénalité égale à 25 % du prix de la Commande sera due de plein droit par le Client à Devotis Corporate sans préjudice de tous dommages-intérêts ou actions que Devotis Corporate pourra diligenter pour préserver ses droits.

Notamment, en cas de Commande exécutée de manière partielle ou totale mais non effectivement payée, Devotis Corporate pourra exercer un droit de rétention sur les Supports et les Produits Finis.

L’exécution de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente Commande.

Délais, Livraison et réception des Produits Finis.

Les Produits Finis sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le Bon de Commande par l’un des transporteurs référencés par Devotis Corporate et notoirement connus dans le secteur de la livraison de colis. Le délai de livraison est celui indiqué aux termes de l’acceptation de la Commande par Devotis Corporate, étant précisé que ce délai est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de Devotis Corporate.

Tout différend entre le Client et le transporteur sera inopposable à Devotis Corporate, cette dernière déclinant toute responsabilité à ce titre.

De manière alternative, le Client peut déposer le bon de Commande, le Support et le règlement par chèque (le cas échéant) et retirer le Produit Fini au Centre Devotis Corporate.

Renvoi des produits non-conformes.

Devotis Corporate garantit le Client dans les deux cas suivants :

Dans ces deux cas, les réclamations doivent être adressées à Devotis Corporate par courrier recommandé et accompagnées des Produits Finis dans un délai de 1 mois, soit 30 jours calendaires, à compter de la réception des Produits.

Cependant, ne seront pas considérés comme un défaut de conformité :

Si Devotis Corporate estime que la non-conformité est avérée, celle-ci adressera au Client une nouvelle édition des Produits Finis. A défaut, les Produits Finis initiaux seront retournés au Client.

Archivage et secret professionnel

S’agissant du Service de conservation des Contenus du Client sur les serveurs de Devotis Corporate, le personnel employé par Devotis Corporate est soumis au secret professionnel dans les conditions définies par l’article L. 211-3 du Code de Patrimoine.

Force majeure

Si, par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, Devotis Corporate se trouvait dans l'impossibilité d'assurer temporairement le fonctionnement total ou partiel du Service, les obligations de Devotis  Corporate seraient suspendues pour la durée au cours de laquelle la force majeure ou le cas fortuit l’affecte.

Si la force majeure ou le cas fortuit dure plus d’un mois, chacune des Parties sera en droit de résilier le Contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité.

De manière conventionnelle, sont considérés comme constituant un cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel et/ou des logiciels de Devotis Corporate servant à la réalisation du Service et normalement entretenus, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement.

Divers

Sauf disposition contraire, le fait pour Devotis Corporate de renoncer à se prévaloir de la violation de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat n’empêche pas l’application ultérieure de cette clause et ne peut être considéré comme une renonciation à se prévaloir de toute autre violation.

De même, la tolérance relative à l'application des clauses du présent Contrat ne peut jamais, quelle qu'ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses.

La nullité qui affecterait l’une quelconque des dispositions des présentes, en tout ou partie, n’affectera pas le reste du Contrat qui restera en vigueur sans changement.

Devotis Corporate s'engage à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les informations quelles qu’elles soient appartenant au Client et mettra en œuvre toutes les mesures en usage pour en assurer la confidentialité. Devotis Corporate est toutefois expressément autorisée à communiquer à ses sous-traitants, les documents qui lui auront été transmis par le Client et nécessaires à l’exécution du Service, étant précisé que les sous-traitants sont tenus par un engagement de confidentialité identique à celui pris par Devotis Corporate à l’égard du Client.

Nonobstant ce qui précède, Devotis Corporate est autorisée par le Client à le citer au titre de ses références commerciales, sauf refus exprimé par le Client lors de la Commande.

Le Contrat entre Devotis Corporate et le Client est régi pour sa validité, interprétation et exécution par les lois et règlements de la République Française. Tout litige ou tout différend survenant entre Devotis Corporate et le Client relatif à la validité, à l’interprétation, et/ou à l’exécution du Contrat sera exclusivement soumis au Tribunal de Commerce de Paris si le Client à la qualité de commerçant. Dans les autres cas, le Tribunal saisi sera celui compétent pour juger du litige conformément aux règles de droit commun.